- D’appel
- Disciplinaire et code de conduite
- D’équité
- Langues officielles
- Règlement alternatif des différents
- Dénonciation
- Règlement Général No. 1
- Politique de protection de la vie privée
- Politique relative à la LAPHO (Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario)
- Conflit d’intérêt
- Politique sur les commotions cérébrales
- Équipe paralympique canadienne – Commandite d’athlétes