Le Comité paralympique canadien est fier d’être membre de Sport Sans Abus, le programme indépendant de prévention et de lutte contre la maltraitance dans le sport au Canada.
Dans le cadre de son engagement, le CPC a adopté le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS, ci-après « le Code de conduite »).
Le CPC et ses parties prenantes ont désormais accès aux services du Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS), lequel est chargé d’administrer le Code de conduite et constitue la plateforme centrale du Programme Sport Sans Abus.
Dépôt d’une plainte concernant des participants aux activités du CPC
Le Code de conduite définit nos attentes en termes de conduite et de comportement de façon à mettre en avant une culture sportive respectueuse qui garantit des expériences sportives de qualité, inclusives, accessibles, chaleureuses et sécuritaires. Le Code de conduite s’applique généralement à toutes les personnes qui participent aux activités du CPC, ce qui comprend, entre autres, tous les événements qui relèvent de la compétence du CPC, comme les Jeux paralympiques et les Jeux parapanaméricains, ainsi que tous les autres événements et les activités que le CPC organise ou anime.
Nous attendons de toutes les personnes qui participent aux activités du CPC et qui sont impliquées dans le Mouvement paralympique au Canada qu’elles fassent preuve d’une intégrité et d’une honnêteté irréprochables, conformément aux valeurs du CPC et au Code de conduite. En vertu du Code de conduite, les participants doivent signaler au Bureau du Commissaire tout cas avéré ou suspecté de maltraitance en suivant la procédure énoncée sur son site Web : CommissaIreintegriteSport.ca.
Le Bureau du Commissaire est chargé d’administrer le Code de conduite en respectant les procédures qui tiennent compte des traumatismes, avec efficacité et en faisant preuve d’empathie, dans un souci de justice, de respect et d’équité pour toutes les parties concernées.
Les personnes peuvent aussi déposer une plainte ne relevant pas du Code de conduite auprès de l’organisme tiers indépendant du CPC, qui les guidera tout au long de la procédure ou qui envisagera avec elles d’autres options.
Veuillez noter que tous les signalements de maltraitance faits auprès du CPC pourraient être réacheminés au BCIS, conformément à l’obligation de signalement qui incombe au CPC aux termes du Code de conduite.
ORGANISME TIERS INDÉPENDANT
Vous pouvez communiquer avec notre organisme tiers indépendant à l’adresse safesport_wwdrs@primus.ca. Il vous accompagnera tout au long du processus de plainte du CPC ou envisagera avec vous d’autres options. Un agent indépendant est chargé de superviser le personnel du Comité paralympique canadien et de mettre en œuvre des politiques pertinentes, au besoin, sur la base des preuves ou des situations qui lui ont été signalées. Vos communications avec l’organisme tiers indépendant du CPC sont confidentielles et assujetties à certaines limites d’ordre juridique.
LA LIGNE D’ASSISTANCE SPORT SANS ABUS
La ligne d’assistance du sport sans abus est un service national gratuit d’aide aux victimes ou aux témoins d’actes de maltraitance, d’abus ou de discrimination dans le sport. Il s’agit d’un service indépendant, anonyme et confidentiel qui vous conseille, vous guide et vous renseigne sur les façons de procéder ou d’intervenir de manière appropriée compte tenu des circonstances.
No de téléphone : 1-888-837-7678
Courriel : info@abuse-free-sport.ca
Site Web : Sport-sans-abus.ca/ligne-dassistance
POLITIQUES POUR UN SPORT SÉCURITAIRE
- Politique concernant les appels
- Politique disciplinaire et code de conduite
- Politique de dénonciation
- Politique sur la violence et le harcèlement au travail
- Règlement alternatif des différends
- Le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport
- Le CCUMS annotée
- Formulaire de consentement à l’application du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport
