Programme canadien de sport sécuritaire

Le Comité paralympique canadien est fier d’être membre du Programme canadien de sport sécuritaire, le programme indépendant de prévention et de lutte contre la maltraitance dans le sport au Canada.

Dans le cadre de son engagement, le CPC a adopté le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS, ci-après « le Code de conduite »).

Le CPC et ses parties prenantes ont désormais accès aux services du Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS), lequel est chargé d’administrer le Code de conduite.

À PROPOS DU PROGRAMME CANADIEN DE SPORT SÉCURITAIRE

Le Comité paralympique canadien a adopté le Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS), qui entre en vigueur le 1^er avril 2025.

Les Règlements du PCSS dictent comment le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) administre de manière indépendante le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) pour le compte des organismes de sport de niveau national financés par le gouvernement fédéral. Pour ce faire, le CCES s’occupe de donner suite aux signalements de comportements prohibés qui lui sont transmis et de mener des activités d’éducation, de prévention et d’orientation.

Les Règlements du PCSS énoncent clairement et publiquement comment le CCES s’acquittera de ces tâches ainsi que les délais impartis pour chaque étape du processus de signalement. Le PCSS offre aussi de l’assistance aux participant·es pour qu’ils reçoivent de l’aide en cours de route. Pour en savoir plus sur le PCSS et le CCUMS, cliquez ici.

DEPOT D’UNE PLAINTE CONCERNANT DES PARTICIPANTS AUX ACTIVITES DU CPC

Le Code de conduite définit nos attentes en termes de conduite et de comportement de façon à mettre en avant une culture sportive respectueuse qui garantit des expériences sportives de qualité, inclusives, accessibles, chaleureuses et sécuritaires. Le Code de conduite s’applique généralement à toutes les personnes qui participent aux activités du CPC, ce qui comprend, entre autres, tous les événements qui relèvent de la compétence du CPC, comme les Jeux paralympiques et les Jeux parapanaméricains, ainsi que tous les autres événements et les activités que le CPC organise ou anime.

Nous attendons de toutes les personnes qui participent aux activités du CPC et qui sont impliquées dans le Mouvement paralympique au Canada qu’elles fassent preuve d’une intégrité et d’une honnêteté irréprochables, conformément aux valeurs du CPC et au Code de conduite. En vertu du Code de conduite, les participants doivent signaler au le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) tout cas avéré ou suspecté de maltraitance en suivant la procédure énoncée sur son site Web : https://cces.ca/fr/signalement-sport-securitaire.

Le CCES est chargé d’administrer le Code de conduite en respectant les procédures qui tiennent compte des traumatismes, avec efficacité et en faisant preuve d’empathie, dans un souci de justice, de respect et d’équité pour toutes les parties concernées.

Les personnes peuvent aussi déposer une plainte ne relevant pas du Code de conduite auprès de l’organisme tiers indépendant du CPC, qui les guidera tout au long de la procédure ou qui envisagera avec elles d’autres options. Veuillez noter que tous les signalements de maltraitance faits auprès du CPC pourraient être réacheminés au CCES, conformément à l’obligation de signalement qui incombe au CPC aux termes du Code de conduite.

COMMENT FAIRE UN SIGNALEMENT

À compter du 1^eravril, le CCES acceptera les signalements faits par téléphone ou au moyen d’un formulaire de signalement en ligne. Ces deux méthodes vous permettent de garder l’anonymat si vous le désirez. Si vous choisissez d’indiquer votre nom lorsque vous faites un signalement, le CCES ne divulguera pas cette information à votre organisme de sport, sauf si cela s’avérait nécessaire pour assurer votre sécurité ou celle d’une autre personne, auquel cas il fera tout son possible pour obtenir votre consentement au préalable.

Signalement en ligne : https://cces.ca/fr/signalement-sport-securitaire

Signalement par téléphone : 1 833 858 2777

Aide et information : Pour toute question ou demande d’assistance, communiquez avec le PCSS au https://cces.ca/fr/joindrePCSS.

La sécurité dans le sport, c’est l’affaire de tous. Les signalements de maltraitance dans le sport contribuent à améliorer la sécurité du milieu sportif.

ORGANISME TIERS INDÉPENDANT

Vous pouvez communiquer avec notre organisme tiers indépendant à l’adresse itp@wwdrs.ca. Il vous accompagnera tout au long du processus de plainte du CPC ou envisagera avec vous d’autres options. Un agent indépendant est chargé de superviser le personnel du Comité paralympique canadien et de mettre en œuvre des politiques pertinentes, au besoin, sur la base des preuves ou des situations qui lui ont été signalées. Vos communications avec l’organisme tiers indépendant du CPC sont confidentielles et assujetties à certaines limites d’ordre juridique.